Les PME africaines à l'épreuve de l'impôt

Increase font sizeDecrease font siz | Email | Print

Ouv-impots Rafael-Ricoy-JAQuelle est la région du monde où les PME paient le plus de taxes ? Réponse : l'Afrique. Multinationales, acteurs informels et particuliers, eux, contribuent très peu à l'effort collectif. Le système fiscal est à revoir de fond en comble.

Le rapport est édifiant. Il s'intitule "Paying Taxes 2014", a été publié fin novembre par PwC (ex-PricewaterhouseCoopers) et porte sur les impôts payés par les petites et moyennes entreprises (PME) dans 189 pays. Le cabinet international de conseil et d'audit, en partenariat avec la Banque mondiale, a passé au crible le taux global d'imposition auquel sont soumises ces sociétés, le nombre d'heures qu'elles consacrent à l'acquittement de ces taxes, mais aussi le nombre de paiements qu'elles réalisent au cours d'une année.

Les PME du continent sont deux fois plus imposées que leurs homologues du Moyen-Orient.

Les conclusions de cette étude interpellent : avec un taux global de 52,9 %, les PME africaines sont les plus imposées de la planète - la moyenne mondiale étant de 43,1 %. Bien que ce chiffre ait significativement reculé au cours des cinq dernières années (il était de 70 % au début des années 2000), il reste environ deux fois plus élevé qu'au Moyen-Orient, où les entreprises bénéficient du taux le plus bas au monde (23,7 %). D'après les analystes de PwC, cette surtaxation s'explique avant tout par la multitude de prélèvements qui vient s'ajouter aux impôts sur les bénéfices et sur le travail.

Plus précisément, il s'agit des taxes sur les ventes. "Elles étaient encore appliquées aux Comores et en Gambie en 2012. Si ces deux pays avaient été exclus de la moyenne régionale, cette dernière aurait été réduite à 46,1 %, indique PwC. Le Burundi, Djibouti, le Mozambique, la Sierra Leone, le Swaziland et plus récemment la RD Congo ont aboli ces systèmes fiscaux en cascade et adopté un système de TVA [taxe sur la valeur ajoutée] conduisant à la réduction significative du taux d'imposition total." Sur l'ensemble du continent, le taux moyen de ces "autres taxes" (selon la terminologie utilisée par PwC) est de 20,1 %, contre 8,4 % en Asie-Pacifique et... 0,4 % au Moyen-Orient.

La clé sous la porteAfrique-impot info

Là où le bât blesse, c'est qu'en Afrique cette charge fiscale repose essentiellement sur les mêmes contributeurs : les PME. Or ces entreprises ont beaucoup de mal à accéder aux financements nécessaires à leur développement et, faute d'infrastructures adéquates (énergie, transports, etc.), sont confrontées à des coûts de production exorbitants. "La plupart des économies africaines ne sont pas très structurées, et la grande majorité des acteurs relève du secteur informel, difficile à taxer", explique Dominique Taty, associé chez PwC et responsable du conseil fiscal pour l'Afrique francophone.

Un économiste d'une institution internationale complète : "Si ce sont toujours les mêmes qui paient, c'est aussi parce que les États africains vont au plus facile. On taxe beaucoup plus dans les grandes agglomérations que dans les petites villes. On ponctionne au maximum ceux qui n'ont d'autre choix que de payer, sans aller chercher de nouveaux contributeurs. Des entreprises sont trop souvent victimes de redressements abusifs." Résultat : quand elles ne se réfugient pas dans l'informel pour échapper à ces taxes, nombre de ces sociétés mettent simplement la clé sous la porte.

Au Sénégal, 376 PME ont fermé au cours de la seule année 2012, d'après le Conseil national du patronat. Parmi les principales raisons invoquées : les contraintes fiscales. Pourtant, "le seul moyen de passer d'une croissance stimulée par les ressources naturelles à une croissance plus saine, durable et créatrice d'emplois, c'est de favoriser le développement de ces entreprises", signale Henri-Bernard Solignac Lecomte, directeur du département Europe, Moyen-Orient et Afrique au centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

De nombreux groupes miniers bénéficient d'exonérations fiscales.

Élargir l'assiette

En fait, les États africains font face à une équation difficile à résoudre. D'une part, ils doivent mobiliser le plus de ressources intérieures possible pour financer les services publics (santé, éducation, etc.). D'autre part, ils doivent faire en sorte que le niveau des impôts ne décourage pas les investissements. La solution, simple en apparence, consiste à "élargir l'assiette fiscale, c'est-à-dire à cibler un plus grand nombre d'entreprises pour pouvoir taxer moins lourdement", résume Dominique Taty, de PwC. D'après un avocat d'affaires, il existe un gisement considérable d'acteurs imposables chez les particuliers : "En dehors des fonctionnaires, qui sont ponctionnés à la source, la grande majorité des salariés ne paie pas ses impôts. Parfois, même au plus haut niveau de l'État, les dirigeants ne s'acquittent pas de leur devoir fiscal", regrette-t-il, insistant sur la nécessité de développer la culture de l'impôt.

Par ailleurs, une simplification des procédures de paiement inciterait un plus grand nombre de contribuables à participer à l'effort collectif. L'étude de PwC montre qu'en Afrique les entreprises consacrent 320 heures par an au paiement des impôts (contre 268 heures pour la moyenne mondiale). "C'est du temps perdu pour les affaires et cela peut être dissuasif", fait remarquer un chef d'entreprise malien. D'après le cabinet de conseil, seuls trois pays du continent ont mis en place des systèmes de paiement par internet qui représentent un gain de temps significatif. Parmi eux, le Maroc, dont les entreprises consacrent en moyenne 232 heures par an au paiement de leurs impôts.

Lire aussi :

Le G20 avance dans la lutte contre l'évasion fiscale
Flux financiers illicites : Mbeki bientôt à Kinshasa
PwC : L'Afrique, championne des impôts

Tours de passe-passe

Mais à court terme, la piste généralement avancée pour augmenter les recettes des États réside dans la taxation des compagnies internationales. De fait, dans de nombreux pays - notamment miniers -, ces dernières bénéficient actuellement d'importantes exonérations fiscales. Un rapport récent d'ActionAid a ainsi fait beaucoup de bruit en Zambie. Les enquêteurs de cette ONG ont montré que la plus grande société sucrière du pays, Zambia Sugar, filiale locale de British Sugar, a vu son taux d'imposition passer de 15 % à 10 % de ses bénéfices... tandis que la plupart des entreprises zambiennes sont prélevées à 35 % ! Par ailleurs, cette entreprise bénéficie d'un abattement fiscal de 6,5 millions de dollars (environ 4,8 millions d'euros) dans le cadre d'un accord portant sur la construction d'une usine dans le pays. En réalité, ce ne sont pas tant les avantages accordés à ces multinationales qui dérangent ; ce sont surtout les pratiques dites d'optimisation fiscale, qui leur permettent de payer le moins d'impôts possible. "Par des tours de passe-passe et des montages financiers complexes, ces firmes font disparaître des bénéfices réalisés dans les pays africains pour les faire apparaître dans d'autres où les impôts sont très bas", affirme Marcel Malengo, avocat d'affaires et président de la commission juridique de la Fédération des entreprises du Congo (FEC, à Kinshasa).

En RD Congo, justement, nombreux sont les contrats signés avec des groupes miniers qui ont fait l'objet de polémiques. À tel point qu'en 2012 le Fonds monétaire international (FMI) a dû rappeler l'État à l'ordre en lui demandant de mieux mobiliser ses impôts miniers. Encore faudrait-il que l'administration fiscale congolaise - comme celle de la plupart des pays africains - ait les moyens humains et techniques d'y parvenir. "En termes d'impôt sur les bénéfices, un paiement record d'environ 56 millions de dollars a été effectué par la Comisa [Compagnie minière de Sakania] en 2010, poursuit Marcel Malengo. Depuis, aucune entreprise n'a atteint ce niveau."

Et l'avocat congolais de rappeler que ces pratiques (légales mais non éthiques) des multinationales ne concernent pas seulement les mines : d'autres secteurs, comme les télécoms, connaissent les mêmes dérives. D'après le dernier rapport "Africa Progress", publié par un panel de haut niveau et présidé par Kofi Annan, l'ancien secrétaire général des Nations unies, "l'Afrique perd environ 38 milliards de dollars de recettes fiscales par an à cause des entreprises qui déforment leurs bénéfices afin de réduire leur fardeau fiscal". Un montant trois fois plus élevé que l'aide au développement dont bénéficie chaque année le continent.

JAecoArticles BandoACF2014 6

Henri-Bernard Solignac Lecomte, OCDE : "Ciblons d'abord les grandes compagnies"

Solignac-Lecomte drPour l'économiste français Henri-Bernard Solignac Lecomte, directeur du département Europe, Moyen-Orient et Afrique au centre de développement de l'OCDE, la priorité est de lutter contre l'évasion fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Jeune afrique : Comment les États africains peuvent-ils réduire les taux d'imposition des entreprises tout en augmentant leurs recettes ?

Henri-Bernard Solignac Lecomte :Dans nombre de pays africains, le système fiscal actuel ne génère pas assez de recettes. Il faut aller vers une juste imposition en visant un plus grand nombre de contribuables pour pouvoir taxer moins lourdement. Des pays comme le Maroc y sont parvenus. La réserve de contribuables ne se trouve pas du côté du secteur informel, contrairement à ce qu'on dit souvent. À court terme, ce sont les grandes compagnies qu'il faut cibler. C'est là tout l'enjeu des discussions du G20, qui cherche à obliger les multinationales à déclarer leurs bénéfices pays par pays [pour lutter contre l'évasion fiscale]. À moyen et à long terme, il faut favoriser le développement d'une bourgeoisie économique qui paiera plus tard des impôts. Mais là aussi, il doit exister une sorte de contrat social qui rende les États comptables des administrés et qui incite ces derniers à payer leurs impôts.

De quels moyens disposent les États face aux multinationales qui pratiquent l'optimisation fiscale ?

Très peu d'agents sont bien formés pour traquer ces pratiques et négocier avec elles. Il existe aujourd'hui des programmes visant à apporter un soutien aux États dans ce domaine. Par exemple, la Facilité africaine de soutien juridique [ALFS] de la Banque africaine de développement [BAD] aide les États à négocier avec ces grandes firmes. De son côté, l'OCDE travaille, avec l'appui de plusieurs partenaires, sur un projet d'"inspecteurs des impôts sans frontières" pour traquer l'évasion fiscale au niveau international.

Faut-il exonérer les PME pour favoriser leur développement ?

Ce n'est pas une mesure suffisante. Les gens n'investissent pas parce qu'il y a des avantages fiscaux, mais parce qu'il y a des opportunités. C'est seulement ensuite qu'ils cherchent à payer moins d'impôts. Par ailleurs, il est important de développer les infrastructures, notamment énergétiques, pour réduire les coûts de production des PME. Car c'est là que s'abîme une grande partie de la compétitivité des entreprises africaines. Il faut aussi favoriser l'émergence d'un secteur financier capable de prêter à ces PME et améliorer l'environnement des affaires non seulement en réduisant les démarches administratives, mais surtout en luttant contre la corruption qui pénalise ces entreprises sur le terrain.

Propos recueillis par Stéphane Ballong

Increase font sizeDecrease font siz | Email | Print

Autres articles

Infrastructures

La Chine remporte deux contrats de 5,5 milliards de dollars en Afrique

La Chine remporte deux contrats de 5,5 milliards de dollars en Afrique

Deux contrats portant sur la construction d’infrastructures au Nigeria et au Zimbabwe viennent d’être remportés par le géant ferroviaire chinois China Railway Contruction, le tout pour un montant global de...

Lire la suite

Tunisie

Chedly Ayari : "Pas besoin de nous inonder de capitaux"

Chedly Ayari :

Pour le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, le redémarrage de l'économie se fera en 2016. Il vise une croissance durable comprise entre 5 % et 6,5 %.

Lire la suite

Croissance

Coup de mou pour l’Afrique subsaharienne

Coup de mou pour l’Afrique subsaharienne

La baisse des cours de matières premières a eu raison de la superbe croissance que connaît l’Afrique subsaharienne depuis plus de dix ans. Selon les perspectives économiques régionales par le...

Lire la suite

Magazine Réussite

Automobile : ce Nigérian qui produit sur place

Automobile : ce Nigérian qui produit sur place

Au Nigeria, la marque IVM détonne dans le paysage automobile: son patron, Innocent Chukwuma, a en effet décidé de miser sur le "Made in Nigeria". Tous ses véhicules sont réalisés...

Lire la suite

Banque

Rwanda : Atlas Mara est sur le point d'acquérir la BPR

Rwanda : Atlas Mara est sur le point d'acquérir la BPR

Atlas Mara est actuellement en négociation pour l'acquisition d'une participation dans la Banque populaire du Rwanda (BPR). La transaction, dont le montant est estimé à 22,5 millions de dollars, pourrait...

Lire la suite

Magazine Réussite

Vidéo : de Lagos à Abidjan, dans le bus des startups africaines

Vidéo : de Lagos à Abidjan, dans le bus des startups africaines

Cinq pays traversés en cinq jours : les caméras de Réussite ont suivi quarante entrepreneurs réunis au sein du Ampion Venture Bus, un projet innovant de MyAfricanStartUp.

Lire la suite

Interview

Gervais Rufyiriki : "En cinq ans, 5 000 entreprises ont été créées"

Gervais Rufyiriki :

Nommé en août 2010 deuxième vice-président de la République, chargé des questions économiques, Gervais Rufyiriki passe pour être l'un des seuls véritables techniciens de l'exécutif. Il s'est attelé personnellement à l'amélioration...

Lire la suite

Cacao

La pénurie de chocolat, menace ou fantasme ?

La pénurie de chocolat, menace ou fantasme ?

Face à l'augmentation de la demande des pays émergents, les géants de cette industrie affirment redouter un déficit de fèves. Un scénario jugé alarmiste, et même contre-productif, par les experts.

Lire la suite

Transport aérien

La compagnie aérienne ECAir a récupéré son avion saisi à Paris

La compagnie aérienne ECAir a récupéré son avion saisi à Paris

La compagnie aérienne Ecair a annoncé dimanche avoir récupéré le Boeing-757 qui avait été saisi à Paris, le 11 avril. Le tribunal de grande instance de Bobigny a finalement donné...

Lire la suite

Portrait

Burundi : Donatien Ndayishimiye, un homme de réseaux

Burundi : Donatien Ndayishimiye, un homme de réseaux

Après avoir redressé l'Office national des télécommunications, Donatien Ndayishimiye a pris la tête de Burundi Backbone System, le consortium chargé d'assurer le maillage du pays en fibre optique.

Lire la suite

Télévision

RTI choisit Emmanuel Chain pour produire son magazine éco

RTI choisit Emmanuel Chain pour produire son magazine éco

Ahmadou Bakayoko, directeur général de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI), a conclu un partenariat avec le Groupe Éléphant co-fondé par Emmanuel Chain et Thierry Bizot pour la co-production d'un magazine...

Lire la suite

Énergie

Veolia prend Électricité de Guinée en main

Veolia prend Électricité de Guinée en main

Veolia a remporté le contrat de gestion de la société publique Électricité de Guinée (EDG), a appris "Jeune Afrique".

Lire la suite

Actu

Cette semaine dans "Jeune Afrique"

Cette semaine dans

Dans son édition de cette semaine, “Jeune Afrique” dresse le portrait des grandes figures africaines du trading.

Lire la suite

BTP

Ciments du Maroc consolide ses positions

Ciments du Maroc consolide ses positions

Dans un marché local toujours en berne, la filiale d'Italcementi se bat pour rester numéro deux. Et permettre au groupe italien de poser ses premiers jalons au sud du Sahara.

Lire la suite

Finance

Fitch Ratings prévoit une croissance solide des banques d'Afrique subsaharienne

Fitch Ratings prévoit une croissance solide des banques d'Afrique subsaharienne

Dans un communiqué, l'agence de notation Fitch Ratings prévoit une croissance soutenue des banques d'Afrique subsaharienne. La demande dans le financement des infrastructures et le secteur privé devraient compenser la...

Lire la suite

Mines

Burkina Faso : léger coup de mou pour le secteur minier

Burkina Faso : léger coup de mou pour le secteur minier

Le secteur minier burkinabè a vu sa contribution au budget de l'État dégringoler de 12 % à 168 milliards de F CFA en 2014. Un léger coup de mou qui...

Lire la suite

Magazine Réussite

Déchets : rien n'arrête le camerounais Michel Ngapanoun

Déchets : rien n'arrête le camerounais Michel Ngapanoun

Repris il y a deux décennies par Michel Ngapanoun, Hysacam collecte désormais les ordures dans 14 des plus grandes villes du Cameroun. Reportage sur l'un des rares acteurs africains du secteur...

Lire la suite

Transport aérien

Le ciel s'assombrit encore pour Tunisair

Le ciel s'assombrit encore pour Tunisair

Baisse du transport passager et du fret, des parts de marché et de la rentabilité : au premier trimestre de l'année, les indicateurs de Tunisair ont continué à se dégrader.

Lire la suite

Médias

Sahar Baghery : "En Afrique, la production TV met l'accent sur les aspects positifs"

Sahar Baghery :

Multiplication des chaînes, investissement dans le contenu africain, passage au numérique... Alors que la société de mesure d'audience TV Médiamétrie pousse ses pions en Afrique, Sahar Baghery, l'une de ses directrices, décrypte...

Lire la suite

Reportage TV

Burkina Faso : 2IE, l'école polytechnique panafricaine

Burkina Faso : 2IE, l'école polytechnique panafricaine

A Ouagadougou, au Burkina, l'institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (2IE) forme des étudiants venus de toute la sous-région. Découvrez en images cette école qui a développé des...

Lire la suite

Loisirs

Sénégal : Pefaco prépare une razzia sur les casinos

Sénégal : Pefaco prépare une razzia sur les casinos

Le groupe espagnol Pefaco s'apprête à racheter au groupe sénégalais Anfa ses deux casinos à Dakar, a appris "Jeune Afrique".

Lire la suite

Nos offres

Top 500
nosOffresTop500

Découvrez le classement exclusif des 500 premières entreprises africaines.

Découvrir le Hors-série

Top 200
nosOffresTop200

Découvrez le classement exclusif des 200 premières banques africaines.

Découvrir le Hors-série

L'État de l'Afrique
nosOffresEaf

Toutes les clés pour comprendre les (r)évolutions africaines.

Découvrir le Hors-série

  1. LogoSIFIJA
  2. LogoJA_off
  3. LogoTAR_off
  4. LogoRVI_off
  5. LogoJAG_off
  6. LogoBoutique_off
© Jeune Afrique Économie 2012 - Mentions légales | Charte d'utilisation des espaces de dialogue | Contact | Tags