Les PME africaines à l'épreuve de l'impôt

Increase font sizeDecrease font siz | Email | Print

Ouv-impots Rafael-Ricoy-JAQuelle est la région du monde où les PME paient le plus de taxes ? Réponse : l'Afrique. Multinationales, acteurs informels et particuliers, eux, contribuent très peu à l'effort collectif. Le système fiscal est à revoir de fond en comble.

Le rapport est édifiant. Il s'intitule "Paying Taxes 2014", a été publié fin novembre par PwC (ex-PricewaterhouseCoopers) et porte sur les impôts payés par les petites et moyennes entreprises (PME) dans 189 pays. Le cabinet international de conseil et d'audit, en partenariat avec la Banque mondiale, a passé au crible le taux global d'imposition auquel sont soumises ces sociétés, le nombre d'heures qu'elles consacrent à l'acquittement de ces taxes, mais aussi le nombre de paiements qu'elles réalisent au cours d'une année.

Les PME du continent sont deux fois plus imposées que leurs homologues du Moyen-Orient.

Les conclusions de cette étude interpellent : avec un taux global de 52,9 %, les PME africaines sont les plus imposées de la planète - la moyenne mondiale étant de 43,1 %. Bien que ce chiffre ait significativement reculé au cours des cinq dernières années (il était de 70 % au début des années 2000), il reste environ deux fois plus élevé qu'au Moyen-Orient, où les entreprises bénéficient du taux le plus bas au monde (23,7 %). D'après les analystes de PwC, cette surtaxation s'explique avant tout par la multitude de prélèvements qui vient s'ajouter aux impôts sur les bénéfices et sur le travail.

Plus précisément, il s'agit des taxes sur les ventes. "Elles étaient encore appliquées aux Comores et en Gambie en 2012. Si ces deux pays avaient été exclus de la moyenne régionale, cette dernière aurait été réduite à 46,1 %, indique PwC. Le Burundi, Djibouti, le Mozambique, la Sierra Leone, le Swaziland et plus récemment la RD Congo ont aboli ces systèmes fiscaux en cascade et adopté un système de TVA [taxe sur la valeur ajoutée] conduisant à la réduction significative du taux d'imposition total." Sur l'ensemble du continent, le taux moyen de ces "autres taxes" (selon la terminologie utilisée par PwC) est de 20,1 %, contre 8,4 % en Asie-Pacifique et... 0,4 % au Moyen-Orient.

La clé sous la porteAfrique-impot info

Là où le bât blesse, c'est qu'en Afrique cette charge fiscale repose essentiellement sur les mêmes contributeurs : les PME. Or ces entreprises ont beaucoup de mal à accéder aux financements nécessaires à leur développement et, faute d'infrastructures adéquates (énergie, transports, etc.), sont confrontées à des coûts de production exorbitants. "La plupart des économies africaines ne sont pas très structurées, et la grande majorité des acteurs relève du secteur informel, difficile à taxer", explique Dominique Taty, associé chez PwC et responsable du conseil fiscal pour l'Afrique francophone.

Un économiste d'une institution internationale complète : "Si ce sont toujours les mêmes qui paient, c'est aussi parce que les États africains vont au plus facile. On taxe beaucoup plus dans les grandes agglomérations que dans les petites villes. On ponctionne au maximum ceux qui n'ont d'autre choix que de payer, sans aller chercher de nouveaux contributeurs. Des entreprises sont trop souvent victimes de redressements abusifs." Résultat : quand elles ne se réfugient pas dans l'informel pour échapper à ces taxes, nombre de ces sociétés mettent simplement la clé sous la porte.

Au Sénégal, 376 PME ont fermé au cours de la seule année 2012, d'après le Conseil national du patronat. Parmi les principales raisons invoquées : les contraintes fiscales. Pourtant, "le seul moyen de passer d'une croissance stimulée par les ressources naturelles à une croissance plus saine, durable et créatrice d'emplois, c'est de favoriser le développement de ces entreprises", signale Henri-Bernard Solignac Lecomte, directeur du département Europe, Moyen-Orient et Afrique au centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

De nombreux groupes miniers bénéficient d'exonérations fiscales.

Élargir l'assiette

En fait, les États africains font face à une équation difficile à résoudre. D'une part, ils doivent mobiliser le plus de ressources intérieures possible pour financer les services publics (santé, éducation, etc.). D'autre part, ils doivent faire en sorte que le niveau des impôts ne décourage pas les investissements. La solution, simple en apparence, consiste à "élargir l'assiette fiscale, c'est-à-dire à cibler un plus grand nombre d'entreprises pour pouvoir taxer moins lourdement", résume Dominique Taty, de PwC. D'après un avocat d'affaires, il existe un gisement considérable d'acteurs imposables chez les particuliers : "En dehors des fonctionnaires, qui sont ponctionnés à la source, la grande majorité des salariés ne paie pas ses impôts. Parfois, même au plus haut niveau de l'État, les dirigeants ne s'acquittent pas de leur devoir fiscal", regrette-t-il, insistant sur la nécessité de développer la culture de l'impôt.

Par ailleurs, une simplification des procédures de paiement inciterait un plus grand nombre de contribuables à participer à l'effort collectif. L'étude de PwC montre qu'en Afrique les entreprises consacrent 320 heures par an au paiement des impôts (contre 268 heures pour la moyenne mondiale). "C'est du temps perdu pour les affaires et cela peut être dissuasif", fait remarquer un chef d'entreprise malien. D'après le cabinet de conseil, seuls trois pays du continent ont mis en place des systèmes de paiement par internet qui représentent un gain de temps significatif. Parmi eux, le Maroc, dont les entreprises consacrent en moyenne 232 heures par an au paiement de leurs impôts.

Lire aussi :

Le G20 avance dans la lutte contre l'évasion fiscale
Flux financiers illicites : Mbeki bientôt à Kinshasa
PwC : L'Afrique, championne des impôts

Tours de passe-passe

Mais à court terme, la piste généralement avancée pour augmenter les recettes des États réside dans la taxation des compagnies internationales. De fait, dans de nombreux pays - notamment miniers -, ces dernières bénéficient actuellement d'importantes exonérations fiscales. Un rapport récent d'ActionAid a ainsi fait beaucoup de bruit en Zambie. Les enquêteurs de cette ONG ont montré que la plus grande société sucrière du pays, Zambia Sugar, filiale locale de British Sugar, a vu son taux d'imposition passer de 15 % à 10 % de ses bénéfices... tandis que la plupart des entreprises zambiennes sont prélevées à 35 % ! Par ailleurs, cette entreprise bénéficie d'un abattement fiscal de 6,5 millions de dollars (environ 4,8 millions d'euros) dans le cadre d'un accord portant sur la construction d'une usine dans le pays. En réalité, ce ne sont pas tant les avantages accordés à ces multinationales qui dérangent ; ce sont surtout les pratiques dites d'optimisation fiscale, qui leur permettent de payer le moins d'impôts possible. "Par des tours de passe-passe et des montages financiers complexes, ces firmes font disparaître des bénéfices réalisés dans les pays africains pour les faire apparaître dans d'autres où les impôts sont très bas", affirme Marcel Malengo, avocat d'affaires et président de la commission juridique de la Fédération des entreprises du Congo (FEC, à Kinshasa).

En RD Congo, justement, nombreux sont les contrats signés avec des groupes miniers qui ont fait l'objet de polémiques. À tel point qu'en 2012 le Fonds monétaire international (FMI) a dû rappeler l'État à l'ordre en lui demandant de mieux mobiliser ses impôts miniers. Encore faudrait-il que l'administration fiscale congolaise - comme celle de la plupart des pays africains - ait les moyens humains et techniques d'y parvenir. "En termes d'impôt sur les bénéfices, un paiement record d'environ 56 millions de dollars a été effectué par la Comisa [Compagnie minière de Sakania] en 2010, poursuit Marcel Malengo. Depuis, aucune entreprise n'a atteint ce niveau."

Et l'avocat congolais de rappeler que ces pratiques (légales mais non éthiques) des multinationales ne concernent pas seulement les mines : d'autres secteurs, comme les télécoms, connaissent les mêmes dérives. D'après le dernier rapport "Africa Progress", publié par un panel de haut niveau et présidé par Kofi Annan, l'ancien secrétaire général des Nations unies, "l'Afrique perd environ 38 milliards de dollars de recettes fiscales par an à cause des entreprises qui déforment leurs bénéfices afin de réduire leur fardeau fiscal". Un montant trois fois plus élevé que l'aide au développement dont bénéficie chaque année le continent.

JAecoArticles BandoACF2014 6

Henri-Bernard Solignac Lecomte, OCDE : "Ciblons d'abord les grandes compagnies"

Solignac-Lecomte drPour l'économiste français Henri-Bernard Solignac Lecomte, directeur du département Europe, Moyen-Orient et Afrique au centre de développement de l'OCDE, la priorité est de lutter contre l'évasion fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Jeune afrique : Comment les États africains peuvent-ils réduire les taux d'imposition des entreprises tout en augmentant leurs recettes ?

Henri-Bernard Solignac Lecomte :Dans nombre de pays africains, le système fiscal actuel ne génère pas assez de recettes. Il faut aller vers une juste imposition en visant un plus grand nombre de contribuables pour pouvoir taxer moins lourdement. Des pays comme le Maroc y sont parvenus. La réserve de contribuables ne se trouve pas du côté du secteur informel, contrairement à ce qu'on dit souvent. À court terme, ce sont les grandes compagnies qu'il faut cibler. C'est là tout l'enjeu des discussions du G20, qui cherche à obliger les multinationales à déclarer leurs bénéfices pays par pays [pour lutter contre l'évasion fiscale]. À moyen et à long terme, il faut favoriser le développement d'une bourgeoisie économique qui paiera plus tard des impôts. Mais là aussi, il doit exister une sorte de contrat social qui rende les États comptables des administrés et qui incite ces derniers à payer leurs impôts.

De quels moyens disposent les États face aux multinationales qui pratiquent l'optimisation fiscale ?

Très peu d'agents sont bien formés pour traquer ces pratiques et négocier avec elles. Il existe aujourd'hui des programmes visant à apporter un soutien aux États dans ce domaine. Par exemple, la Facilité africaine de soutien juridique [ALFS] de la Banque africaine de développement [BAD] aide les États à négocier avec ces grandes firmes. De son côté, l'OCDE travaille, avec l'appui de plusieurs partenaires, sur un projet d'"inspecteurs des impôts sans frontières" pour traquer l'évasion fiscale au niveau international.

Faut-il exonérer les PME pour favoriser leur développement ?

Ce n'est pas une mesure suffisante. Les gens n'investissent pas parce qu'il y a des avantages fiscaux, mais parce qu'il y a des opportunités. C'est seulement ensuite qu'ils cherchent à payer moins d'impôts. Par ailleurs, il est important de développer les infrastructures, notamment énergétiques, pour réduire les coûts de production des PME. Car c'est là que s'abîme une grande partie de la compétitivité des entreprises africaines. Il faut aussi favoriser l'émergence d'un secteur financier capable de prêter à ces PME et améliorer l'environnement des affaires non seulement en réduisant les démarches administratives, mais surtout en luttant contre la corruption qui pénalise ces entreprises sur le terrain.

Propos recueillis par Stéphane Ballong

Increase font sizeDecrease font siz | Email | Print

Autres articles

Finance

BOA Sénégal lance son introduction en Bourse

BOA Sénégal lance son introduction en Bourse

Bank of Africa Sénégal a ouvert la souscription à l'offre publique de vente (OPV) de 200 000 actions nouvelles. L'opération, qui s'achève le 21 novembre, sera suivie de l'introduction à...

Lire la suite

Agriculture

OGM : les pays africains les plus avancés

OGM : les pays africains les plus avancés

Dans "Technologies agricoles génétiquement modifiées pour l'Afrique", un rapport commandité par la Banque africaine de développement, l'Institut international sur les politiques alimentaires préconise l'adoption par les pays africains des "innovations agricoles...

Lire la suite

Agr

Edouard Messou, PwC : "En Côte d'Ivoire, c'est la peur de manquer de cacao qui a fait grimper les prix"

Edouard Messou, PwC :

Edouard Messou, président Afrique subsaharienne francophone du cabinet de conseil PwC, est revenu pour "Jeune Afrique" sur la hausse spectaculaire des prix du cacao constatée cette année en Côte d'Ivoire. Pour le...

Lire la suite

Energie

Le Kenya inaugure la méga-centrale géothermique Olkaria IV

Le Kenya inaugure la méga-centrale géothermique Olkaria IV

Le Kenya a inauguré Olkaria IV, la quatrième station géothermique d'un programme électrique développé depuis les années 1980. D'une capacité de 140 mégawatts, c'est la centrale la plus puissante de...

Lire la suite

Saga

Sifca, une aventure ivoirienne

Sifca, une aventure ivoirienne

En ce mois d'octobre 2014, Sifca, le premier groupe privé de Côte d'Ivoire, fête ses 50 ans. Un demi-siècle de vie tumultueuse pour l’ancien leader du cacao, devenu le numéro...

Lire la suite

Éducation

Formation : le Cesag en quête d'alliés français

Formation : le Cesag en quête d'alliés français

Le directeur de la business school sénégalaise est en quête de partenariats en France afin d'ouvrir dans son établissement un master similaire à celui d'une grande école hexagonale en octobre...

Lire la suite

Focus

Alger incite les jeunes à devenir leur propre employeur

Alger incite les jeunes à devenir leur propre employeur

Utiliser la rente pétrolière pour encourager les chômeurs à créer leur micro-entreprise. Telle est la stratégie des autorités algériennes, qui subventionnent les porteurs de projets.

Lire la suite

Événement

Intégration à marche forcée pour le COMESA

Intégration à marche forcée pour le COMESA

Réunis à Djibouti les 21 et 22 octobre, les ministres des Transports et des Infrastructures du Marché commun de l'Afrique australe et orientale (Comesa) ont entériné des avancées majeures dans...

Lire la suite

Intégration régionale

Ilyas Moussa Dawaleh : "L'axe Djibouti-Addis est un modèle unique en Afrique"

Ilyas Moussa Dawaleh :

Ancien directeur des opérations du Port de Djibouti, Ilyas Moussa Dawaleh est depuis 2011 le ministre de l'Économie et des Finances du pays d'Afrique de l'Est. Dans cette interview accordée à...

Lire la suite

Interview

Marc Rennard, Orange : "Une nouvelle révolution est en marche en Afrique"

Marc Rennard, Orange :

Conforté par un chiffre d'affaires en hausse sur le continent, l'opérateur français prévoit une croissance durable du marché des télécoms. Face à une concurrence accrue, il mise sur l'explosion des...

Lire la suite

Maroc

CGI se retire de la Bourse de Casablanca

CGI se retire de la Bourse de Casablanca

Après avoir été suspendu pendant une semaine, les titres du promoteur immobilier marocain CGI vont être radiés de la cote à la Bourse de Casablanca. C'est la décision prise par...

Lire la suite

Finances publiques

Notation : premier avertissement pour la ville de Dakar

Notation : premier avertissement pour la ville de Dakar

Bloomfield Investment a maintenu la note "BBB+" attribuée à la commune de Dakar. L'agence de notation financière a toutefois abaissé ses perspectives de "positives" à "stables". En cause : l'incertitude...

Lire la suite

Décideurs

Un tandem remplace Christophe de Margerie à la tête de Total

Un tandem remplace Christophe de Margerie à la tête de Total

Thierry Desmarest et Patrick Pouyanné ont été nommés à la tête du groupe pétrolier français à la suite du décès de Christophe de Margerie dans un accident d’avion

Lire la suite

Politique économique

Le Burkina Faso parie sur les "pôles de croissance"

Le Burkina Faso parie sur les

Après le succès de Bagrepôle, le gouvernement Burkinabè penche en faveur des pôles de croissance pour doper ses exportations et diversifier son économie. Le plus avancé de ces projets est...

Lire la suite

Automobile

Patrick Petitjean : "Les clients de Volvo sont focalisés sur la qualité des véhicules"

Patrick Petitjean :

Le constructeur automobile Volvo mise sur la productivité de ses engins et développe son réseau dans la région. Patrick Petitjean, vice-président du groupe suédois pour la région Afrique du Nord,...

Lire la suite

Boissons

Rita Maria Zniber se mesure aux géants du vin

Rita Maria Zniber se mesure aux géants du vin

Nommée en avril PDG du marocain Diana Holding, l'épouse du "seigneur des tonneaux" n'a pas perdu de temps. Son groupe vient de devenir l'actionnaire de référence du français Belvédère.

Lire la suite

Focus

Automobile : la Chine, un leader qui pèse lourd en Afrique

Automobile : la Chine, un leader qui pèse lourd en Afrique

Depuis dix ans, les ventes de camions chinois explosent. Pour répondre à la demande, les constructeurs commencent à implanter des usines d'assemblage. Les marques européennes contre-attaquent en misant sur la...

Lire la suite

Crédit-bail

Tunisie Leasing prend le contrôle d'Alios Finance

Tunisie Leasing prend le contrôle d'Alios Finance

Un consortium conduit par Tunisie Leasing a acquis 59,3 % du groupe de crédit-bail Alios Finance, présent dans une dizaine de pays d'Afrique subsaharienne.

Lire la suite

Interview

Francesco Pierri : "Aujourd'hui même les bailleurs internationaux soutiennent l'agriculture familiale"

Francesco Pierri :

Francesco Pierri, responsable de l'agriculture familiale à la FAO, a répondu aux questions de "Jeune Afrique" sur la situation alimentaire et l'état de l'agriculture familiale en Afrique.

Lire la suite

Portrait

Margerie l'Africain

Margerie l'Africain

Surnommé "Big moustache", le dirigeant de Total, mort dans le crash de son jet à l'aéroport de Moscou, a su faire fructifier l'héritage africain du groupe français. Portrait.

Lire la suite

Infrastructures maritimes

L'Égypte mandate un consortium international pour l'expansion du Canal de Suez

L'Égypte mandate un consortium international pour l'expansion du Canal de Suez

L'Egypte a mandaté six sociétés internationales pour creuser un second canal de Suez. Porté par le président Abdel Fattah al Sissi, ce projet a pour ambition de relancer l'économie égyptienne...

Lire la suite

Nos offres

Top 500
nosOffresTop500

Découvrez le classement exclusif des 500 premières entreprises africaines.

Découvrir le Hors-série

Top 200
nosOffresTop200

Découvrez le classement exclusif des 200 premières banques africaines.

Découvrir le Hors-série

L'État de l'Afrique
nosOffresEaf

Toutes les clés pour comprendre les (r)évolutions africaines.

Découvrir le Hors-série

  1. LogoSIFIJA
  2. LogoJA_off
  3. LogoTAR_off
  4. LogoRVI_off
  5. LogoJAG_off
  6. LogoBoutique_off
© Jeune Afrique Économie 2012 - Mentions légales | Charte d'utilisation des espaces de dialogue | Contact | Tags