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Contrats : la Banque mondiale veut aider les États à négocier

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Minerai de cuivre. Le nouveau fonds d'aide à la négociation des contrats aura besoin d’un montant d’environ 50 millions de dollars. © George Forrest InternationalLa Banque mondiale propose la création d'un fonds de 50 millions de dollars pour aider les États africains à mieux négocier leurs contrats miniers. Première à y contribuer, la France compte apporter environ 15 millions d'euros.

À l’occasion de la célébration du 40ème anniversaire des accords de coopération monétaire de la zone franc, la Banque mondiale, avec le soutien de la France, a proposé la création d’un fonds destiné à aider les pays africains à mieux négocier leurs contrats dans le domaine de l’exploitation des matières premières. Dans un communiqué, la Banque mondiale indique que ce fonds aura besoin d’un montant significatif d’environ 50 millions de dollars pour avoir un véritable effet de transformation.

Il y a un déséquilibre entre les grands investisseurs de l’industrie extractive et les États africains.
Makhtar Diop, VP Banque mondiale

Contrats équilibrés

Selon Makhtar Diop, vice-président de la Banque Mondiale pour l’Afrique, qui participait à cette réunion, « il y a un déséquilibre entre les grands investisseurs de l’industrie extractive et les États africains. Un ministre des mines ou des finances ne dispose pas forcément des ressources nécessaires pour employer l’expertise la meilleure au monde pour négocier des contrats équilibrés. »

Il s’agit donc d’essayer de combler cette défaillance en fournissant  aux pays d’Afrique, l’assistance technique nécessaire (ressources financières et humaines) pour obtenir de meilleures conditions contractuelles dans l’exploitation de leurs gisements pétroliers, gaziers, miniers... Le fonds permettra par ailleurs « d’accompagner les Etats dans leurs politiques publiques visant à favoriser un impact social et environnemental durable », ajoute la Banque mondiale.

Cinq domaines

Cinq grands domaines devront être couverts  par ce fonds : les conseils juridiques pour améliorer les modalités contractuelles des investissements dans les industries extractives, en amont les diagnostics sur la capacité institutionnelle des États, l’aide technique relative aux risques sociaux, les conseils pour des politiques publiques visant à développer des pôles de croissance en amont et en aval de l’industrie extractive.

La France s’est engagée à apporter une contribution de quelque 15 millions d’euros qui seront repartis entre la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. D’autres bailleurs de fonds pourraient suivre dans les mois à venir.

 

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