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Pour un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

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Donald Kaberuka, président de la BAD. © Vincent FournierAhmad Mohamed Ali Al-Madani est président de la Banque islamique de développement
Donald Kaberuka (photo) est président de la Banque africaine de développement
Haruhiko Kuroda est président de la Banque asiatique de développement
Thomas Mirow est président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Luis Alberto Moreno est président de la Banque interaméricaine de développement
Robert B. Zoellick est président du Groupe de la Banque mondiale

Voilà quatre ans que nous sommes plongés dans la Grande Récession. Pour l’instant, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont résisté à la tentation d’un protectionnisme généralisé qui aurait aggravé une situation déjà tendue. Mais la pression augmente alors que les sirènes du nationalisme économique résonnent de plus en plus auprès de dirigeants politiques fatigués.

Pour l’OMC, la meilleure défense du marché ouvert, c’est une bonne attaque. Un nouvel accord sur la facilitation des échanges constituerait un scénario gagnant-gagnant pour tous, qui augmenterait les capacités des pays en développement à participer aux échanges, renforcerait le mandat de l’OMC en matière de développement et doperait la croissance économique mondiale. Plus d’une décennie après le début des négociations de Doha, cet accord serait une forme d’acompte sur l’engagement des pays de l’OMC à souder commerce et développement.

Les pays en développement en seront les principaux bénéficiaires. Grâce à une aide adaptée, les négociants des pays pauvres gagneront en compétitivité et intégreront les chaînes d’approvisionnement mondiales. Pour ces derniers, qui souffrent d’un handicap concurrentiel dû à des procédures de traitement et de dédouanement des marchandises défaillantes, les perspectives de gains sont élevées.

Obsolescence et inefficience des procédures aux frontières, mais aussi inadéquation des infrastructures riment souvent avec coûts de transaction élevés, délais importants, risques de corruption et surcoût de 10 à 15 % — plus encore pour les pays enclavés — pour l’acheminement des produits sur les marchés. Selon les recherches de la Banque mondiale, pour chaque dollar d’aide à la réforme de la facilitation du commerce dans les pays en développement, le rendement économique peut monter jusqu’à 70 dollars. L’impact des financements destinés à optimiser les dispositifs et procédures de gestion aux frontières est considérable, et c’est ce qui constitue précisément l’enjeu des négociations internationales sur la facilitation des échanges.

Pour chaque dollar d’aide à la réforme de la facilitation du commerce dans les pays en développement, le rendement économique peut monter jusqu’à 70 dollars.

Les projets d’appui à la performance et à la transparence soutenus par les banques de développement et des bailleurs de fonds bilatéraux ont permis d’obtenir des améliorations spectaculaires. En Afrique de l’Est, l’optimisation des procédures a réduit de 48 à sept heures seulement le temps moyen de dédouanement des cargaisons transitant à la frontière entre le Kenya et l’Ouganda. Au Cameroun, certaines de nos institutions ont travaillé avec l’Organisation mondiale des douanes pour aider les autorités douanières à endiguer la corruption et augmenter la perception des recettes (estimées à plus de 25 millions de dollars par an).

À la frontière entre le Laos et le Viet Nam, un accord sous-régional sur le transport transfrontalier a permis de réduire le temps de transit des marchandises de quatre heures à un peu plus d’une heure seulement. En assortissant d’un volet douanier un projet de route entre Phnom Penh et Hô-Chi-Minh-Ville, il a été possible d’augmenter de 40 % en trois ans la valeur totale des échanges au poste frontière de Moc Bai-Bavet. Au Pérou, certaines de nos institutions ont œuvré avec des transitaires internationaux pour permettre aux villages ruraux et isolés et aux petites entreprises d’exporter, grâce aux services postaux locaux ; plus de 300 petites entreprises péruviennes se sont lancées à l’export — une première pour la plupart d’entre elles.

Les pays en développement veulent un engagement crédible en faveur d’une assistance technique et du renforcement des capacités.

Les contours d’un nouvel accord de l’OMC sur la facilitation des échanges sont déjà posés, mais il subsiste des divergences techniques quant à ses clauses spécifiques. Les pays en développement veulent un engagement crédible en faveur d’une assistance technique et du renforcement des capacités notamment, pour pouvoir gérer les coûts d’application. Selon une étude de la Banque mondiale, le coût des mesures concernées par un tel accord serait relativement modéré — entre 7 et 11 millions pour les pays couverts par l’étude, étalés sur plusieurs années —, surtout au regard des bénéfices attendus.

Pour les pays disposés à optimiser leurs systèmes de facilitation des échanges, les programmes de renforcement des capacités et de financement existent déjà. Les principaux pays bailleurs de fonds et organismes internationaux de développement ont fait de cette question leur priorité et ont pour cela accru leurs investissements. Selon l’OCDE, l’aide consentie au titre de la facilitation des échanges a été multipliée par dix en termes réels, pour passer de 40 millions de dollars en 2002 à près de 400 millions de dollars en 2010.

Pour aider les pays en développement à appliquer pleinement et efficacement l’accord, nous nous tenons prêts — aux côtés de l’OMC — à les accompagner, au cas par cas, dans l’évaluation de leurs besoins, à leur allouer les moyens requis et à organiser des partenariats entre pays bénéficiaires et partenaires au développement pour une délivrance rapide et efficace de l’aide.

Dans le champ des négociations internationales, les chances d’aboutir sur un accord sont d’autant plus fortes que les bénéfices à en tirer sont partagés par tous. Or tous les pays ont quelque chose à gagner de la facilitation des échanges en termes de développement. Le moment est donc venu pour les pays de l’OMC d’avancer sur les dossiers qui le permettent. Cela équivaudra à verser un acompte  sur un investissement solide.

 

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